Secrétariat juridique
La compétence reconnue de JURIS PHARMA en matière de secrétariat juridique est proposée à ses clients.
La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Toute société devant impérativement tenir ses assemblées et les insérer dans son Registre, les avocats spécialisés du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent les registres de nombreux clients.
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel».
Projet de loi de finance 2009 : Extension du domaine des exonérations de plus-values
L’article 151 septies A du Code Général des Impôts réservait jusque-là l’exonération des plus-values professionnelles.
