Martine MONTAL (Paris)

Martine MONTAL (Paris)

Bureau : Paris
Tel : 01 43 12 82 42
Fax : 01 43 12 82 45
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Avocat Sénior
Diplôme Université REIMS
Maîtrise droit public, carrières judiciaires
DESS droit social

Prestation de serment 01/04/1981

Droit social
Droit des affaires
Responsabilité bancaire
Garanties – baux commerciaux, procédures collectives

Enseignement Université Sorbonne

Chargée des travaux dirigés droit des obligations

Enseignement EFB PARIS

Droit social et procédures d’urgence

ACTUALITES

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La loi du 25 juin 2008, portant modernisation du travail, a instauré une rupture du contrat de travail «par consentement mutuel».

Projet de loi de finance 2009 : Extension du domaine des exonérations de plus-values

L’article 151 septies A du Code Général des Impôts réservait jusque-là l’exonération des plus-values professionnelles.

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